Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Le formulaire d’information précontractuelle constitue l’information préalable visée par l’article L211-8 du Code du tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans nos brochures, devis, formulaires d’informations précontractuelles, propositions de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat de vente. Le formulaire d’information précontractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de 24 heures à compter de son émission. Agence de voyages licenciée ARBOIS TOURISME : ARBOIS TOURISME est un organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages IM 039 100 007 et est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle N° 536067904 (Qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de AXA ASSURANCES LIARD; La garantie financière d’ARBOIS TOURISME est souscrite auprès de l’APST. L’inscription à l’un des voyages ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ :les prix mentionnés dans nos documentations sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage seront reconfirmés par votre agence lors de l’inscription. Les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 01/12/2018. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités et du pays de départ, du prix des carburants (sur la base d’une parité Euro/Dollar US à 1 € = 1,18 USD, selon les conditions définies par les compagnies aériennes, fluviales et maritimes et les compagnies d’autocars) ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires pour des vols (affrétés ou co-affrétés, vols réguliers…), pour des transports terrestres (car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales). En ce sens, nos bulletins de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations soumises aux fluctuations monétaires (selon la liste des destinations énumérées ci-dessous), en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au 1/12/2018. En tout état de cause, pour les voyages « avion », la part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la part aérienne à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination). Pour les voyages en autocars, la part transport représente 35 % du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter nos prix et en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s). Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs contre la fluctuation des monnaies hormis pour les voyages suivants : Argentine : 1 € = 29,12 ARS ; Australie : 1 € = 1,54 AUD ; Birmanie : 1 € = 1566 MMK ; Brésil : 1 € = 4,34 BRL ; Équateur : 1 € = 1,16 USD ; Hong Kong : 1€ = 9,16 HKD ; Iran = 1€ = 49 233 IRR ; Japon : 1 € = 127 JPY ; Nouvelle Zélande : 1 € = 1,67 NZD Royaume-Uni : 1 € = 0,877 GBP ; Russie 1 € = 72,63 RUB ; Suisse : 1 € = 1,15 CHF ; suivant les parités au 1/06/2018 qui ont servi à l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS :toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la prime d’assurance facultative / sur le formulaire d’information précontractuelle. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique et application du barème de pénalités contractuel. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.
MODIFICATIONS DE CONTRAT :pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prix comprend” dans chaque programme du présent catalogue ARBOIS TOURISME ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) +les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au 01/12/2018 au départ de France, de l’étranger ou des DOM-TOM. + les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notre prix ne comprend pas” dans chaque programme du présent document, les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue, hors éventuels frais d’agence. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc.) qui est laissé à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont ARBOIS TOURISME ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour. INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de ARBOIS TOURISME ; ARBOIS TOURISME sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. L’étendue et la multiplicité de nos points de prise en charge peuvent entraîner quelques désagréments pour les voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre situation géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le cas échéant des changements de véhicules. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir de votre ville de départ choisie, par le car de Grand Tourisme assurant l’ensemble du voyage. La longueur des transferts est liée à la dispersion de la clientèle pour une même destination. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points de retour s’effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. DÉPARTS GARANTIS : selon les destinations, nos départs peuvent être garantis avec un minimum 20 participants. Par exemple, les circuits en France et en Europe (formules autocar et/ou avion) sont généralement assurés à partir de 20 participants, La taille maximale d’un groupe varie selon la taille et la capacité des véhicules (parfois liées aux infrastructures locales) et/ou pour assurer un confort optimal. Sachez que nous tenons à votre disposition l’information précise sur les tailles minimales et maximales de chaque groupe pour le voyage sur lequel vous vous êtes inscrits ou sur simple demande auprès de votre agence de voyages. Conformément aux dispositions de l’article L211-14 III du code du tourisme, nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), et vous en serez informé au plus tard : 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours. Les décisions d’annuler ion du voyage ou du séjour du fait d’ARBOIS TOURISME n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient dans les délais précités avant la date du départ. Nous pouvons néanmoins, afin d’éviter d’annuler le voyage, si celui-ci ne réunit pas le nombre minimum de participants, proposer, à plus de 20 jours avant la date de départ, un supplément de 50€ à 200€ suivant la destination et la durée du voyage, afin de nous permettre d’assurer le départ concerné (sur acceptation des clients). Conformément aux dispositions de l’article L211-14 II du code du tourisme, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou, du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Pour tous changements de lieux de prise en charge demandé après l’édition des convocations, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification de 30 €.
PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en «autocar», les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordre d’inscription (uniquement pour certains voyages. Nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliser une configuration d’autocar, ceci, pouvant entraîner un décalage dans les rangées liées à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois amenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5H tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre-ville. Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des « prestations en suppléments à régler sur place » sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas responsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément ni de réduction selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée. CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne. CHAMBRES À PARTAGER :les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays, l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS : les parents doivent justifier l’âge des enfants à inscription. Nous consulter selon la destination.
PROMOTION :à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
BAGAGES :les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurées en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, équipement électroniques, smartphones, tablettes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Nous ne saurions que conseiller de ne pas enregistrer en soute les médicaments dont vous avez impérativement besoin en cours de voyage, mais de les emporter en bagage cabine muni de votre ordonnance. Le client qui a souscrit auprès d’ARBOIS TOURISME une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l’original du procès-verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20 % la première année, 10 % par année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES :nos voyages et séjours avion comportent parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage par la visite panoramique de monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (habituellement moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour leaders, chauffeurs-accompagnateurs et guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondantes aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, ARBOIS TOURISME peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié et un circuit inversé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, ARBOIS TOURISME s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés, voire supprimés (ex. L’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client. VOYAGES EN AUTOCAR : – Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors du voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut par exemple de toilettes. 3 – Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d’un autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Nous vous informons que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar ARBOIS TOURISME ou d’un partenaire.
VOYAGES PAR AVION : Responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal/Varsovie/règlement CE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. ARBOIS TOURISME ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment sur tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la réglementation Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. La porte d’embarquement d’un vol pouvant changer entre l’enregistrement des bagages et l’embarquement, il vous appartient de vérifier sur les écrans la porte d’embarquement et d’y arriver au minimum 30 minutes avant l’embarquement car il y a désormais peu d’annonces vocales dans les aéroports. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premiers et derniers jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport aérien, vos première et dernière nuit peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaire des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle d’ARBOIS TOURISME, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. ARBOIS TOURISME saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Ledit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc.) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code, ex : SkyTeam regroupe à ce jour 20 compagnies dont notamment Air France, KLM, Vietnam, Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté. L’identité du transporteur aérien est communiquée à titre indicatif sur les contrats de vente et brochures conformément aux articles R.211-15 à R211- 18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen approprié par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement. VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription. VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters”, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription.
INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES RETOURS AÉRIENS SUR LES AÉROPORTS FRANÇAIS : nous tenons à vous donner les infos suivantes : après l’atterrissage de l’avion, suivant le pays d’où vous venez, préalablement à votre sortie de l’aéroport, vous devrez subir un contrôle par la police de l’air et des frontières. Suivant l’heure d’arrivée de votre avion et les files d’attente aux contrôles, les temps d’attente peuvent être assez longs (jusqu’à une heure). Vous aurez ensuite à récupérer vos bagages. Suivant le temps que vous aurez passé au contrôle des formalités pour votre retour en France, vos bagages seront déjà sur le tapis roulant et suivant les cas, vous pourriez également être amenés à subir un nouveau temps d’attente pour la livraison de vos bagages. Pour les clients qui ont souscrit nos services d’acheminement de leur ville de départ ou de leur domicile à l’aéroport, vous serez ensuite reconduits à votre point de départ. Nous attirons votre attention que, compte tenu des contraintes récentes imposées par les pouvoirs publics (notamment plan Vigipirate avec des interdictions de stationnement prolongé à proximité des aéroports …). Il est possible que vous deviez attendre quelques minutes la navette qui vous reconduira à votre point de départ. Malgré la vigilance de nos conducteurs toujours soucieux du bien-être des clients et le fait qu’ils s’enquièrent de l’heure d’atterrissage de l’avion (car il peut y avoir des retards sur les heures initialement prévues), ils ont également à estimer le temps de passage aux différentes formalités et à la récupération des bagages et comme expliqué ci-dessus, ces durées peuvent être très variables. Nous comptons donc sur votre bonne compréhension de l’ensemble de ces éléments. L’organisation de notre exploitation impose ponctuellement l’utilisation de navettes partagées pour un retour commun de clients débarquant d’avions différents dont l’arrivée est initialement prévue dans les mêmes créneaux horaires. Par exemple, nous mettons des navettes différentes si le temps d’attente relatif aux heures d’atterrissage de deux avions concernés par la prise en charge de clients est supérieur à 30 minutes. Par contre, compte tenu du temps de passage aux formalités de police et récupération des bagages, une attente à la sortie de l’aéroport d’un avion qui peut avoir atterri avant le vôtre, est toujours possible. Nous vous rappelons que ces cas restent exceptionnels.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est avisé par le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir selon programme). Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de santé nécessaires à la réalisation du voyage. Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. ARBOIS TOURISME ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis. En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, ARBOIS TOURISME pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, ARBOIS TOURISME se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : ARBOIS TOURISME ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par ARBOIS TOURISME, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. ARBOIS TOURISME ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION : • A plus de 30 jours avant le départ : les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sous retenue pour frais de dossier de 20 € par personne, soit remboursées sous retenue d’une franchise non remboursable de 5 % sur le montant du forfait (avec un montant maximum de 150 € par personne sauf conditions spécifiques précisées à la réservation) ainsi que le montant des primes d’assurances souscrites (frais de dossier et éventuels frais de visa non remboursables par l’assurance). A partir de 30 jours du départ, les frais d’annulation sont calculés suivant le tableau ci-dessous (sauf conditions d’annulation spécifiques des croisiéristes ou d’autres fournisseurs précisées à la réservation) :
Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges kérosènes inclus. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par une garantie annulation bagage facultative (en supplément) mais que nous vous invitons à souscrire.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT* : ARBOIS TOURISME vous propose de façon facultative (avec supplément) un contrat Assistance Rapatriement (à souscrire à l’inscription) – conditions et tarifs en Agence.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : ARBOIS TOURISME vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages (à souscrire à l’inscription) : conditions et tarifs en Agence. La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation. *Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales des contrats d’assurances correspondants sont à votre disposition en agences de voyages.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique, psychologique et psychique qu’ils impliquent, ARBOIS TOURISME se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il appartient aux clients d’ARBOIS TOURISME de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité d’ARBOIS TOURISME ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peut être proposé à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen. MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE ci-avant énoncées : dans le cas de revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, le tribunal du ressort Lons le saunier est seul compétent. Contre les fluctuations du cours des devises (notamment le dollar), nous vous garantissons nos prix comme fermes et définitifs sur toutes les destinations (sauf Argentine, Australie, Birmanie, Brésil, Équateur, Hong-Kong, Iran, Japon, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Russie et Suisse), hors taxes d’aéroport ou de séjour et hors une nouvelle augmentation des prix des carburants.
